ARREST DE LA CHAMBRE ROY
ESTABLIE A METZ ,
Pour la réunion de la Ville , Terres & Seigneuries de Marsal,
Du vingt- troisième de May 1680 .Extrait des Registres de la Chambre Royale .
LOUIS PAR LA GRACE DE DIEU ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE :
Au premier Huissier de la Chambre Royale sur ce requis ; Comme ce jourd’huy veu par ladite Chambre établie à Metz , le deffaut obtenu aux présentations le 15 Avril dernier , par Messire George d’Aubusson de la Feuillade , ancien archevesque d’Ambrun , Evesque de Metz , Demandeur aux fins de la Commission prise en Chancellerie le 11 .Mars aussi dernier , tendante à ce que ledit Sieur Evesque de Metz fust mis en possession de la Ville , Terres & Seigneuries de Marsal , appartenances é dépendances , avec restitution des fruits depuis l’usurpation ,& deffences faites aux Justiciers , Officiers & Habitans de ladite Ville , Terres & Seigneurie dudit Marsal , appartences &dépendances , de reconnoistre autre Seigneur temporel que l’Eglise de Metz ;& en cette qualité , condamnez de luy rendre les devoirs accoûtumez ,& de payer tous les droits , rentes & revenus qui luy sont deûs d’ancienneté .
Contre le pretendu Seigneur desdites Ville ,Terres & Seigneurie de Marsal , assigné en vertu de ladite Commission en parlant à Clopstein , Prevost dudit lieu , par Exploit de Verdavoine , Huissier en ladite Chambre le 21 .dudit mois de Mars , controllé le 29 . suivant la Déclaration du Roy , du 15 .Décembre 1679 . vérifiée en la Chambre le 15. Janvier suivant , deffendeur & deffaillant faute de comparoir .
Ladite Commission , Exploit d’assignation ,& la demande fut le profit dudit deffaut, avec les pièces y énoncées , produites par ledit Sieur Evesque de Metz ; Scavoir les investitures accordées aux Evesques de Metz par les Empereurs & Roys des Romains , Maximilien I .Ferdinand I. Maximilian II. Rodolphe & Ferdinand II. és années 1516. 1559. 1568. 1588.& 1626.des Regales , Fiefs , Temporalité , Hommages ,Seigneiruies , Amphiteoses , Honneurs , Authoritez , Prerogatives ,Rentes , Cens , Profits , Revenus , Jurisdictions , Appartenances , & Dépendances dudit Evesché de Metz , qui dérivoient desdits Empereurs & Empire . Reprises faites ,& souffrances demandées & obtenues pour raison desdites Regales ,Fiefs , Temporalitez ,& autres droits de l’Evesché de Metz , par Gerard , Thierry , ou Theodoric , Raoul , George , Nicolas , Charles , & Charles de Lorraine Cardinal , Evesque de Metz , des Empereurs & Roys des Romains , Albert , Venceslas , Rupert , Frederic , Charles V. & Maximilian II. des années 1299. 1382. 1405. 1471. 1522. 1544. 1545. 1550. & 1567.
Trois Lettres de Sauvegarde accordées par les Empereurs Charles V. Maximilian II. & Matthias , aux Evesques ; Clergé , Sujets , & Vassaux de l’Eglise & Evesché de Metz , desv années 1522. 1575. &1617. le tout comme étant ledit Evesché Fief immédiat & Principauté d’Empire , inaliénable , indivisible & imperscriptible ,suivant la disposition des Lois & constitutions féodales des Empereurs & de l’Empire . Un Registre écrit à la main intitulé Terrier de l’Evesché de Metz , relié & couvert de veau brun , tiré de la Chancellerie de Vic , en date du Vendredy après la feste de Saint Luc Evangeliste de l’an 1385. par lequel appert folio 35. qu’il appartient audit lieu de Marsal audit Sieur Evesque , la haute Justice , moyenne & basse , Cour & Juridiction , & plusieurs droits , tant audit lieu qu’à Gevelize , Saint Medard , & Donnelay .
Contrat d’échange entre Charles Cardinal de Lorraine , Evesque de Metz & de Strasbourg , & Charles Duc de Lorraine , second du nom , du quatorzième Décembre 1593. collationné à l’Original estant autrefor des Chartes , par le Procureur Général du Roy , Trésorier desdites Chartes , signé du Harlay , le 15.Février dernier , de la Ville de Marsal , Villages de Gevelize , Haraucourt , & Saint Medard , & leurs appartenances & dépendances , de la haute Justice de Donnelay , avec autres droits audit lieu , du tiers de passage de voisles & bois de flotte , qui appartenoient audit Evesché au Ban de Saint Clément , fut la Rivière de Meurthe , du droit de Tabellionage de la petite Bezange ; contre la moitié de la Souveraineté , Ressorts , Aydes és Bans & Villages de Remereville , Velaine & Eberviller , moitié de la haute , moyenne & basse Justice dsedits lieux , & la totalité de Buissoncourt , tant en Souveraineté , qu’en haute , moyenne & basse Justice , les droits ,noms raisons & actions qu’il pouvoit avoir sur le Ban de Saint Clément , tant sur ses Sujets que ceux de l’Evesché , consistant en trois Villages , Saint Clément , la Ronce , & Chenevieres , les droits de Sauvegarde sur Moyen & Wathiemenil , à condition que les habitants des Chastellenies d’Haboudange , Fribourg , Maizieres , & Bourdonnay , de la Chastellenie de la Garde , la petite Bezange , & du Village de Hampont , qui portoient leurs appelations à Marsal , & de Marsal à Vic , les porteroient directement à Vic , & de mesme que les Villages de Lorraine qui ressortissaient en la Justice de Vic , demeureroient sans moyen audit Marsal .
Et à la reserve de la part dudit Sieur Evesque des vingt deux mil cinq cent frans & deux cens muids de Sel de cens annuel & perpetuel qui luy sont deûs par ledit Sieur Duc & successeurs , à cause de l’inféodation & investiture de la Saline de Marsal & des devoirs , des foy & hommages de ladite Saline , & de celle de Moyenvic , & du droit de Patronage , Collation & institution des Prevosts & Chanoines dudit Marsal , à la reserve de la part dudit Sieur Duc , des Bois- taillis , ou Haute -futaye qui luy appartenoient és Bans , Finages , District desdits Village de la Garde , amendes , confiscations & autres profits , & toute Juridiction à cet égard , & sans préjudicier au droit de souveraineté & Haute-Justice dudit Sieur Cardinal esdits lieux , & à la réserve des deux étangs de Buissoncourt , reduits en Prairies , des Bois dudit lieu , & du droit de retirer lesdits Estangs & tous les assencements , & à l‘exception de tous droits de Hauteur & Souveraineté , Justice , haute , moyenne & basse , plein Domaine & Proprieté , à la reserve aussi des deux tiers du passage des Voisles & Bois de flotte sur la Rivière de la Meurthe , dont l’autre tiers a ésté cedé par le dit Sieur Evesque , & à la charge de payer par ledit Sieur Duc audit Sieur Cardinal , Evesque de Metz , une soulte de huit cent frans Lorrains , de rente annuelle non rachetable , & de faire confirmer ledit eschange par sa Sainteté , comme fait pour l’utilité de l’Evesché , le repos des Sujets & des Pays , & à faute de ladite confirmation , lesdits Eschanges demeureront nuls , & chacunrentrera és choses delaissés .
Bulles de Clément VIII. collationnées sur l’original par ledit Sieur Procureur Général , adressantes à l’Archevesque de Besançon ou son Oficial , avec pouvoir de confirmer ledit Contract d’Eschange , apres qu’il aura informé de l’utilité que l’Eglise pouvoit en recevoir .
Sentence arbitralle en parchemin , scellée de cire verte , en datte de l’an 1278. du jour de S.Barthelemy au mois d’aoust , rendue par Gobert , Sire d’Apremont , sur les différens d’entre Laurent Evesque de Metz , & Noble Homme Fery Duc de Lorraine , par lequel les Villages de Remereville & Velaine sont adjugée au Sieur Evesque , & declaré que ledit Sieur Duc n’y avoit rien & n’y devoit rien avoir .
Coppie du Vidimus en papier & vieil caractère , tirée sur une autre coppie signé Bonnet , contenant une lettre de sauvegarde du 26. Novembre 1382. donnée par Charles Duc de Lorraine , premier du nom , aux Villes dépendantes du Ban Saint Clément près de Lunéville , de la Seigneurie de Saint Paul de Metz , & promesse de les défendre comme ses propres Sujets DE Nancy , sauf leur Seigneur direct .
Transaction en parchemin , scellée de deux Sceaux , l’un en cire vermeille , l’autre verte , du 15.Mars 1435. tirée de la Chancellerie de Vic , entre Conrard Evesque de Metz , & son Chapitre , par lequelle ledit Chapitre abandonne audit Sieur Evesque lesdits Bans & Villages de Saint Clément , la Ronce , & Chenevieres , avec les droits de Seigneurie , supériorité & proprieté en contr’Eschange du Village d’Arcancy & autres lieux .
Acte en parchemin scell é de cire rouge , du 14.Avril 1464. trouvé dans ladite Chancellerie de Vic & cancellé , portant reconnoissance par George Evesque de Metz , qu’ Ademare aussi Evesque de Metz , avoit engagé entierement à Gérard de Haraucourt , Chevalier Sieur de Louppy , tout ce qu’il avoit & pouvoit avoir és Villes de Remereville , Velaine , Buisssoncourt , Herbeviller , & autres lieux specifiez , comme des dépendances de son Evesché , pour la somme de dix neuf cent livres de bons petits tournois vieux , vallans deux mil:florins d’une forte , à dix sept gros Lorrain , l’un , & mil florins mesme monnoye , à douze gros aussi l’un , d’autre ; que ledit Evesque s’oblige de pyer pour le rachapt desdites Terres , par lequel Contract , ledit Haraucourt s’oblige de faire foy & hommage , en recevant lesdite deniers , de les employer en argent au plus prés de l’Eveshé de Metz , ou sur ses Francs-Alloeufs .
Conclusions du Procureur Général du Roy , & sa Requisition , à ce que sans s’arrester audites Bulles de confirmation comme contraires aux Saints Canons , Cconstitutions de l’Empire , accordées sans necessitéz , ny formalitez , &pour n’avoir aucune execution , ledit Sieur Evesque soit remis en poszsession de ladite Ville de Marsal & dépendances , sans restitution des Seigneuries & droits donnez par ledit Sieur Duc en contr’échange , & attendu que lesdites Terres de Remereville , Velaine , Herbeviller , & Buissoncourt nsont de l’ancien domaine de l’Evesché de Metz , usurpées sur icelui , il y soit maintenu .
Oûy le rapport de Maistre Nicolas d’Auburtin , Commissaire à ce deputé ; Tout consideré .
LA CHAMBRE a déclaré le deffaut bien & deuêment obtenu . & pour le profit a ordonné & ordonne que ledit Sieur Evesque de Metz rentrera en sa possession & joûissance des Villes , Terres & Seigneuries de Marsal , leurs appartenances & dépendances , du tiers du Passage des Voisles & Bois de flotte , appartenant audit Evesché au Ban Saint Clément sur la Rivière de Meurthe , & du droit de Tabellionage sur la petite Bezange , ainsi qu’ils estoient d’ancienneté ; en conséquence condamne le Défaillant de se desister & départir dés à présent , purement & simplement de la totalité dsdites Villes , Terres & Seigneuries de Marsal , leurs appartences & dépendances , Passage & Droits , avec restitution des fruits depuis l’an 1593. pour le tout être réunis au corps du Fief , Domaine & Temporel de l’Evesché de Metz , & en joûir pour ledit Sieur Evesque & ses successeurs à l’avenir , ainsi que ses Predecesseurs en ont joûi ou deû joûir ; & comme le Défaillant & ses Autheurs en ont joûy , deû ou pû joûir , sauf audit Sieur Evesque à se pourvoir pour la réunion au domaine de son Eglise , des Prez , Bois , Garde , Amendes , Confiscations , Cour & Jurisdictions dépendans des Terres échangées contre ladite Ville de Marsal , & réservées pat ledit Contract d’éschange dudit jour , & pour être maintenu & gardé en sa possession & joûissance de la moitié des Bans , Villages , Justice , haute , moyenne & basse de Remereville , Velaine , & Herbeviller , de la totalité des Villages de Buissoncourt , & droits sur le Ban Saint Clément , Moten , & Wathiemenil , comme estant de son ancien domaine , & neantmoins donnez en échange audit Evesque de Metz par ledit Duc de Lorraine .
Et faisant droit sur les requisitions du Procureur Général du Roy , en conséquence des droits appartenans à sa Majesté par le traité de Munster , confirmé par celui de Nimègue , a fait tres -expresses inhibitions & deffences aux Officiers , Vassaux & Habitans de ladite Ville de Marsal , Terres & Seigneuries échangées par ledit Sieur Cardinal de Lorraine , Evesque de Metz , de reconnoitre autre Souverain que le Roy , ny autre Justice supérieure & en dernier ressort que le Parlement de Metz , aux peines portées par les Edits & Ordonnances du Royaume .
Ordonne que ledit Sieur Evesque fera les reprises au Roy ndudit Marsal , appartenances & dépendances , sans les pouvoir vendre , aliener ny engager pour quelque cause & occasion que ce soit : Et fera le present arrest leû , ( l’Audiance tenant ) au siege de la Prévosté dudit Marsal , Terres & Seigneuries en dépendantes , & registré és Greffes d’icelles , à ce qu’aucun n’en pretende cause d’ignorance .
Si te mandons à la Requeste dudit Sieur George d’Aubusson , Evesque de Metz , mettre le present Arrest à execution , & faire pour ce tous exploits , contraintes , poursuites requises & necessaires de ce faire te donnons pouvoir .
Car tel est notre plaisir .
Donné à Metz en la Chambre Royale le vingt-troisième May mil six cens quatre-vingt : Et de notre Regne le trent septième .
Scellé , Par la Chambre . Le Febvre.