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ESTABLIE
A METZ ,
Pour la réunion de
la Ville , Terres & Seigneuries de Marsal,
Du vingt-
troisième de May
1680 .
Extrait
des Registres de la Chambre Royale .
LOUIS
PAR LA GRACE DE DIEU ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE
:
Au premier Huissier de la
Chambre Royale sur ce requis ; Comme ce jourd’huy veu par ladite Chambre
établie à Metz , le deffaut obtenu aux présentations
le 15 Avril dernier , par Messire George d’Aubusson de la Feuillade
, ancien archevesque d’Ambrun , Evesque de Metz , Demandeur aux fins
de la Commission prise en Chancellerie le 11 .Mars aussi dernier , tendante
à ce que ledit Sieur Evesque de Metz fust mis en possession de
la Ville , Terres & Seigneuries de Marsal , appartenances é
dépendances , avec restitution des fruits depuis l’usurpation
,& deffences faites aux Justiciers , Officiers & Habitans de
ladite Ville , Terres & Seigneurie dudit Marsal , appartences &dépendances
, de reconnoistre autre Seigneur temporel que l’Eglise de Metz ;&
en cette qualité , condamnez de luy rendre les devoirs accoûtumez
,& de payer tous les droits , rentes & revenus qui luy sont
deûs d’ancienneté .
Contre le pretendu Seigneur
desdites Ville ,Terres & Seigneurie de Marsal , assigné en
vertu de ladite Commission en parlant à Clopstein , Prevost dudit
lieu , par Exploit de Verdavoine , Huissier en ladite Chambre le 21
.dudit mois de Mars , controllé le 29 . suivant la Déclaration
du Roy , du 15 .Décembre 1679 . vérifiée en la
Chambre le 15. Janvier suivant , deffendeur & deffaillant faute
de comparoir .
Ladite Commission , Exploit
d’assignation ,& la demande fut le profit dudit deffaut, avec les
pièces y énoncées , produites par ledit Sieur Evesque
de Metz ; Scavoir les investitures accordées aux Evesques de
Metz par les Empereurs & Roys des Romains , Maximilien I .Ferdinand
I. Maximilian II. Rodolphe & Ferdinand II. és années
1516. 1559. 1568. 1588.& 1626.des Regales , Fiefs , Temporalité
, Hommages ,Seigneiruies , Amphiteoses , Honneurs , Authoritez , Prerogatives
,Rentes , Cens , Profits , Revenus , Jurisdictions , Appartenances ,
& Dépendances dudit Evesché de Metz , qui dérivoient
desdits Empereurs & Empire . Reprises faites ,& souffrances
demandées & obtenues pour raison desdites Regales ,Fiefs
, Temporalitez ,& autres droits de l’Evesché de Metz , par
Gerard , Thierry , ou Theodoric , Raoul , George , Nicolas , Charles
, & Charles de Lorraine Cardinal , Evesque de Metz , des Empereurs
& Roys des Romains , Albert , Venceslas , Rupert , Frederic , Charles
V. & Maximilian II. des années 1299. 1382. 1405. 1471. 1522.
1544. 1545. 1550. & 1567.
Trois Lettres de Sauvegarde
accordées par les Empereurs Charles V. Maximilian II. & Matthias
, aux Evesques ; Clergé , Sujets , & Vassaux de l’Eglise
& Evesché de Metz , desv années 1522. 1575. &1617.
le tout comme étant ledit Evesché Fief immédiat
& Principauté d’Empire , inaliénable , indivisible
& imperscriptible ,suivant la disposition des Lois & constitutions
féodales des Empereurs & de l’Empire . Un Registre écrit
à la main intitulé Terrier de l’Evesché de Metz
, relié & couvert de veau brun , tiré de la Chancellerie
de Vic , en date du Vendredy après la feste de Saint Luc Evangeliste
de l’an 1385. par lequel appert folio 35. qu’il appartient audit lieu
de Marsal audit Sieur Evesque , la haute Justice , moyenne & basse
, Cour & Juridiction , & plusieurs droits , tant audit lieu
qu’à Gevelize
,
Saint Medard , & Donnelay .
Contrat d’échange
entre Charles Cardinal de Lorraine , Evesque de Metz & de Strasbourg
, & Charles Duc de Lorraine , second du nom , du quatorzième
Décembre 1593. collationné à l’Original estant
autrefor des Chartes , par le Procureur Général du Roy
, Trésorier desdites Chartes , signé du Harlay , le 15.Février
dernier , de la Ville de Marsal , Villages de Gevelize
, Haraucourt , & Saint Medard , & leurs appartenances &
dépendances , de la haute Justice de Donnelay , avec autres droits
audit lieu , du tiers de passage de voisles & bois de flotte , qui
appartenoient audit Evesché au Ban de Saint Clément ,
fut la Rivière de Meurthe , du droit de Tabellionage de la petite
Bezange ; contre la moitié de la Souveraineté , Ressorts
, Aydes és Bans & Villages de Remereville , Velaine &
Eberviller , moitié de la haute , moyenne & basse Justice
dsedits lieux , & la totalité de Buissoncourt , tant en Souveraineté
, qu’en haute , moyenne & basse Justice , les droits ,noms raisons
& actions qu’il pouvoit avoir sur le Ban de Saint Clément
, tant sur ses Sujets que ceux de l’Evesché , consistant en trois
Villages , Saint Clément , la Ronce , & Chenevieres , les
droits de Sauvegarde sur Moyen & Wathiemenil , à condition
que les habitants des Chastellenies d’Haboudange , Fribourg , Maizieres
, & Bourdonnay , de la Chastellenie de la Garde , la petite Bezange
, & du Village de Hampont , qui portoient leurs appelations à
Marsal , & de Marsal à Vic , les porteroient directement
à Vic , & de mesme que les Villages de Lorraine qui ressortissaient
en la Justice de Vic , demeureroient sans moyen audit Marsal .
Et à la reserve de
la part dudit Sieur Evesque des vingt deux mil cinq cent frans &
deux cens muids de Sel de cens annuel & perpetuel qui luy sont deûs
par ledit Sieur Duc & successeurs , à cause de l’inféodation
& investiture de la Saline de Marsal & des devoirs , des foy
& hommages de ladite Saline , & de celle de Moyenvic , &
du droit de Patronage , Collation & institution des Prevosts &
Chanoines dudit Marsal , à la reserve de la part dudit Sieur
Duc , des Bois- taillis , ou Haute -futaye qui luy appartenoient és
Bans , Finages , District desdits Village de la Garde , amendes , confiscations
& autres profits , & toute Juridiction à cet égard
, & sans préjudicier au droit de souveraineté &
Haute-Justice dudit Sieur Cardinal esdits lieux , & à la
réserve des deux étangs de Buissoncourt , reduits en Prairies
, des Bois dudit lieu , & du droit de retirer lesdits Estangs &
tous les assencements , & à l‘exception de tous droits de
Hauteur & Souveraineté , Justice , haute , moyenne &
basse , plein Domaine & Proprieté , à la reserve aussi
des deux tiers du passage des Voisles & Bois de flotte sur la Rivière
de la Meurthe , dont l’autre tiers a ésté cedé
par le dit Sieur Evesque , & à la charge de payer par ledit
Sieur Duc audit Sieur Cardinal , Evesque de Metz , une soulte de huit
cent frans Lorrains , de rente annuelle non rachetable , & de faire
confirmer ledit eschange par sa Sainteté , comme fait pour l’utilité
de l’Evesché , le repos des Sujets & des Pays , & à
faute de ladite confirmation , lesdits Eschanges demeureront nuls ,
& chacunrentrera és choses delaissés .
Bulles de Clément
VIII. collationnées sur l’original par ledit Sieur Procureur
Général , adressantes à l’Archevesque de Besançon
ou son Oficial , avec pouvoir de confirmer ledit Contract d’Eschange
, apres qu’il aura informé de l’utilité que l’Eglise pouvoit
en recevoir .
Sentence arbitralle en parchemin
, scellée de cire verte , en datte de l’an 1278. du jour de S.Barthelemy
au mois d’aoust , rendue par Gobert , Sire d’Apremont , sur les différens
d’entre Laurent Evesque de Metz , & Noble Homme Fery Duc de Lorraine
, par lequel les Villages de Remereville & Velaine sont adjugée
au Sieur Evesque , & declaré que ledit Sieur Duc n’y avoit
rien & n’y devoit rien avoir .
Coppie du Vidimus en papier
& vieil caractère , tirée sur une autre coppie signé
Bonnet , contenant une lettre de sauvegarde du 26. Novembre 1382. donnée
par Charles Duc de Lorraine , premier du nom , aux Villes dépendantes
du Ban Saint Clément près de Lunéville , de la
Seigneurie de Saint Paul de Metz , & promesse de les défendre
comme ses propres Sujets DE Nancy , sauf leur Seigneur direct .
Transaction en parchemin
, scellée de deux Sceaux , l’un en cire vermeille , l’autre verte
, du 15.Mars 1435. tirée de la Chancellerie de Vic , entre Conrard
Evesque de Metz , & son Chapitre , par lequelle ledit Chapitre abandonne
audit Sieur Evesque lesdits Bans & Villages de Saint Clément
, la Ronce , & Chenevieres , avec les droits de Seigneurie , supériorité
& proprieté en contr’Eschange du Village d’Arcancy &
autres lieux .
Acte en parchemin scell é
de cire rouge , du 14.Avril 1464. trouvé dans ladite Chancellerie
de Vic & cancellé , portant reconnoissance par George Evesque
de Metz , qu’ Ademare aussi Evesque de Metz , avoit engagé entierement
à Gérard de Haraucourt , Chevalier Sieur de Louppy , tout
ce qu’il avoit & pouvoit avoir és Villes de Remereville ,
Velaine , Buisssoncourt , Herbeviller , & autres lieux specifiez
, comme des dépendances de son Evesché , pour la somme
de dix neuf cent livres de bons petits tournois vieux , vallans deux
mil:florins d’une forte , à dix sept gros Lorrain , l’un , &
mil florins mesme monnoye , à douze gros aussi l’un , d’autre
; que ledit Evesque s’oblige de pyer pour le rachapt desdites Terres
, par lequel Contract , ledit Haraucourt s’oblige de faire foy &
hommage , en recevant lesdite deniers , de les employer en argent au
plus prés de l’Eveshé de Metz , ou sur ses Francs-Alloeufs
.
Conclusions du Procureur
Général du Roy , & sa Requisition , à ce que
sans s’arrester audites Bulles de confirmation comme contraires aux
Saints Canons , Cconstitutions de l’Empire , accordées sans necessitéz
, ny formalitez , &pour n’avoir aucune execution , ledit Sieur Evesque
soit remis en poszsession de ladite Ville de Marsal & dépendances
, sans restitution des Seigneuries & droits donnez par ledit Sieur
Duc en contr’échange , & attendu que lesdites Terres de Remereville
, Velaine , Herbeviller , & Buissoncourt nsont de l’ancien domaine
de l’Evesché de Metz , usurpées sur icelui , il y soit
maintenu .
Oûy le rapport de
Maistre Nicolas d’Auburtin , Commissaire à ce deputé ;
Tout consideré .
LA CHAMBRE
a déclaré
le deffaut bien & deuêment obtenu . & pour le profit a
ordonné & ordonne que ledit Sieur Evesque de Metz rentrera
en sa possession & joûissance des Villes , Terres & Seigneuries
de Marsal , leurs appartenances & dépendances , du tiers
du Passage des Voisles & Bois de flotte , appartenant audit Evesché
au Ban Saint Clément sur la Rivière de Meurthe , &
du droit de Tabellionage sur la petite Bezange , ainsi qu’ils estoient
d’ancienneté ; en conséquence condamne le Défaillant
de se desister & départir dés à présent
, purement & simplement de la totalité dsdites Villes , Terres
& Seigneuries de Marsal , leurs appartences & dépendances
, Passage & Droits , avec restitution des fruits depuis l’an 1593.
pour le tout être réunis au corps du Fief , Domaine &
Temporel de l’Evesché de Metz , & en joûir pour ledit
Sieur Evesque & ses successeurs à l’avenir , ainsi que ses
Predecesseurs en ont joûi ou deû joûir ; & comme
le Défaillant & ses Autheurs en ont joûy , deû
ou pû joûir , sauf audit Sieur Evesque à se pourvoir
pour la réunion au domaine de son Eglise , des Prez , Bois ,
Garde , Amendes , Confiscations , Cour & Jurisdictions dépendans
des Terres échangées contre ladite Ville de Marsal , &
réservées pat ledit Contract d’éschange dudit jour
, & pour être maintenu & gardé en sa possession
& joûissance de la moitié des Bans , Villages , Justice
, haute , moyenne & basse de Remereville , Velaine , & Herbeviller
, de la totalité des Villages de Buissoncourt , & droits
sur le Ban Saint Clément , Moten , & Wathiemenil , comme
estant de son ancien domaine , & neantmoins donnez en échange
audit Evesque de Metz par ledit Duc de Lorraine .
Et faisant droit sur les
requisitions du Procureur Général du Roy , en conséquence
des droits appartenans à sa Majesté par le traité
de Munster , confirmé par celui de Nimègue , a fait tres
-expresses inhibitions & deffences aux Officiers , Vassaux &
Habitans de ladite Ville de Marsal , Terres & Seigneuries échangées
par ledit Sieur Cardinal de Lorraine , Evesque de Metz , de reconnoitre
autre Souverain que le Roy , ny autre Justice supérieure &
en dernier ressort que le Parlement de Metz , aux peines portées
par les Edits & Ordonnances du Royaume .
Ordonne que ledit Sieur
Evesque fera les reprises au Roy ndudit Marsal , appartenances &
dépendances , sans les pouvoir vendre , aliener ny engager pour
quelque cause & occasion que ce soit : Et fera le present arrest
leû , ( l’Audiance tenant ) au siege de la Prévosté
dudit Marsal , Terres & Seigneuries en dépendantes , &
registré és Greffes d’icelles , à ce qu’aucun n’en
pretende cause d’ignorance .
Si te mandons à la
Requeste dudit Sieur George d’Aubusson , Evesque de Metz , mettre le
present Arrest à execution , & faire pour ce tous exploits
, contraintes , poursuites requises & necessaires de ce faire te
donnons pouvoir .
Car tel est notre plaisir
.
Donné à Metz
en la Chambre Royale le vingt-troisième May mil six cens quatre-vingt
: Et de notre Regne le trent septième .
Scellé , Par la Chambre
. Le Febvre.
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